Une fois le compromis ou le bail signé, vous avez hâte de recevoir les clés de votre nouveau chez-vous. Cela n'arrive pas tout de suite. Dans le cas d'une vente, il faut attendre la passation de l'acte notarié. Vous devez également prendre en compte un certain nombre de facteurs en cas de location.

Une fois le compromis – ou compromis de vente – signé, la vente est considérée comme définitive. Un délai maximum de quatre mois s'écoule entre la signature du compromis et celle de l'acte authentique de vente, où la vente est enregistrée et vous payez les frais y afférents. Entre ces deux étapes, le notaire procède à un certain nombre de recherches et de vérifications. Le jour de la signature de l'acte et de l'achat effectif du bien, l'acquéreur se voit remettre les clés. Cela peut se faire le jour même ou à un autre moment convenu. C'est aussi le jour où vous fermez la porte pour la dernière fois et où vous déménagez officiellement.

Un document d'état des lieux est généralement établi avant la remise des clés. On y retrouve une description précise de l'état du bien ainsi que le relevé des compteurs.

Le nouveau propriétaire peut occuper le bien le jour même de la remise des clés. Dès ce moment-là, c'est à lui qu'incomberont les frais de gaz, d'électricité et d'eau. Il est préférable pour le vendeur de maintenir son bien assuré jusqu'à l'exécution de l'acte de vente.

Un petit conseil pour les nouveaux propriétaires : faites changer les serrures après la remise des clés. Au cas où un membre de la famille ou un ami du propriétaire précédent disposerait encore d'un double des clés.

Que faire pour recevoir les clés plus tôt ?

Il se peut que l'acheteur souhaite recevoir les clés plus tôt, car il est pressé d'emménager, ou pour commencer à prendre des mesures, obtenir les conseils d'un expert sur place ou lancer des travaux de rénovation.

En pratique, le notaire examine les souhaits et les possibilités des deux parties. En fonction de cela, il essaie de fixer la meilleure date possible pour la signature de l'acte.

Si l'acheteur souhaite recevoir les clés avant la signature de l'acte, mieux vaut prévoir certaines protections. Cela est possible moyennant une convention de remise des clés anticipée dans laquelle figureront, entre autres, l'état des lieux, la preuve de l'assurance incendie, l'approbation de la demande de prêt hypothécaire et le relevé des compteurs.

Le vendeur peut également demander une avance sur le prix d'achat ou une indemnité d'occupation.

La situation inverse est également possible : un vendeur peut souhaiter continuer à occuper son bien après la signature de l'acte, s'il n'est pas encore en mesure d'emménager dans son nouveau logement, par exemple. Dans ce cas, il conviendra également de conclure certains accords.

Conditions de location

En cas de location d'un bien, la remise des clés est presque identique à celle prévue lors d'une vente. La location se termine le dernier jour du contrat de bail. Arrive ensuite le dernier jour d'occupation par le locataire actuel. Après une inspection du bien, le contrat locatif prend fin.

Il est préférable de remettre les clés au nouveau locataire seulement après la signature du contrat de location et de l'état des lieux, le paiement de la garantie locative et du premier mois de loyer et la remise d'une copie du contrat d'assurance souscrit.

Attention : le contrat de bail n'est jugé effectif que s'il y est stipulé qu'une garantie locative doit être versée avant la remise des clés.

L'état des lieux est effectué par le propriétaire et le locataire présents sur place en même temps, ou par un expert rémunéré par les deux parties. Si le locataire souhaite procéder lui-même à l'état des lieux, il appartient au propriétaire d'en établir un exemplaire au préalable. Le locataire pourra ensuite inspecter les lieux seul.

Si un locataire souhaite effectuer des travaux de peinture avant d'emménager, le contrat locatif peut déjà courir sans qu'il ne verse le premier loyer. En échange, il pourra occuper le bien pendant un mois sans payer de loyer, par exemple.

Vous avez des questions quant à l'achat, la vente, la location ou la mise en location d'un bien ? N'hésitez pas à vous adresser à nos experts immobiliers. Il y en a toujours un près de chez vous !