Nouvelles règlementations 2023, le boost énergétique
CENTURY 21

Chaque année, le marché belge de l’immobilier évolue via toute une série de mesures décidées par les Régions. En 2023, un ensemble de règles et d’incitants ont été mis en place pour favoriser la transition énergétique. Concrètement, qu’est-ce que ça change pour vous ? On vous dit tout !

Achat en Flandre : les rénovations deviennent obligatoires

Depuis le 1er janvier, si vous achetez une maison en Flandre avec un PEB inférieur ou égal à E, vous êtes obligé.e de prévoir les travaux de rénovation nécessaires pour obtenir un PEB D (ou meilleur) dans un délai de 5 ans. Cette règle ne s’applique ceci dit pas en cas de transfert de propriété par héritage. Bon à savoir : l’amende peut être salée (de 500€ à 200.000€) et le niveau d’exigence va aller crescendo jusqu’en 2050, date à laquelle tous les biens (maisons et appartements) devront disposer d’un PEB A en Flandre.

Les mauvais élèves peu ou pas indexés 

La règle a été mise en application depuis fin 2022 progressivement dans les 3 Régions : les propriétaires de logements considérés comme des « passoires énergétiques » ne peuvent désormais plus appliquer l’index sur les loyers qu’ils/elles perçoivent comme précédemment. Concrètement…

En Wallonie, si votre logement dispose d’un PEB E, vous pouvez indexer votre loyer de 50% maximum de l’indice. Pour un logement avec PEB D, le plafond est de 75%. Pour appliquer 100% de l’index, il faut donc que votre bien dispose d’un PEB A, B ou C.

En Région bruxelloise, les loyers des logements disposant d’un PEB E peuvent être indexés de 50% maximum. Les PEB A, B, C et D vous permettent d’appliquer 100% de l’index.

En Flandre, l’indexation est interdite pour les logements avec un PEB E ou F, et limitée à 50% pour les PEB D.

La fin du chauffage au gaz en Flandre

La Flandre accélère ses efforts en matière énergétique et impose une mesure destinée à booster les pompes à chaleur. Dès 2023, il est interdit d’installer un chauffage au gaz dans les nouvelles constructions au Nord du pays. Entre 2023 et 2026, vous pouvez tout de même installer une pompe à chaleur hybride (gaz et électricité).

Une plus grande citerne d’eau de pluie

La Flandre va – encore – plus loin en s’attaquant à la problématique de l’eau. En 2023, toute construction neuve ou rénovation importante d’un logement en région flamande devra obligatoirement intégrer le placement d’une nouvelle citerne d’eau de pluie (de 7.500 à 10.000 litres en fonction de la superficie de votre toit).

Les primes énergie évoluent en Wallonie et à Bruxelles

Si la Flandre est clairement plus contraignante (et donc engagée !) en matière de développement durable, la Wallonie et Bruxelles ont prévu des incitants plus souples de leur côté, via une augmentation des primes énergie.

En Wallonie, les montants de base des primes à la rénovation ont été augmentés de près de 40%. Le plafond des subventions est aussi corrigé et vous permet aujourd’hui de bénéficier dans le meilleur des cas du paiement de 90% de la facture. Les prêts à 0% vont être étendus. Enfin, côté paperasse aussi, il y a du neuf (et c’est une bonne nouvelle !). Les procédures sont simplifiées et l’audit énergie n’imposera plus de réaliser les travaux dans l’ordre.

À Bruxelles, les primes baptisées "Renolution" voient leur budget augmenté d’approximativement 20%.

Chez CENTURY 21, on fait bien sûr le maximum pour vendre et louer les biens de nos clients et leur offrir le meilleur de services. On est aussi très concernés par le développement durable. À notre échelle, on vous informe, on vous conseille, on vous aide à comprendre les enjeux en matière d’isolation et de consommation énergétique et à faire les bons choix. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions qui nécessitent l’avis d’un expert. À bientôt !