Vous êtes mariés, cohabitants légaux ou cohabitants de fait ? Votre statut est déterminant si vous envisagez d'acheter. Quels sont les facteurs à prendre en compte ? Avant toute chose, en tant que couple marié, vous avez conclu un contrat de mariage. Quel que soit le type de contrat, le domicile familial est protégé. Aucun des partenaires ne peut donc simplement décider de le vendre. En cas de dettes, il faudra les rembourser ensemble. Les cohabitants légaux bénéficient d'une protection limitée. Les cohabitants de fait n'ont aucun lien juridique, et donc aucune protection. Il arrive souvent que des couples vivent ensemble pendant des années avant de se marier. Et il est aussi de plus en plus rare que les couples se marient. Les chiffres continuent de baisser. Pourtant, quelle que soit la forme de l'union, nous planifions d'emménager, d'acheter ou de louer ensemble. Nous avons répertorié quelques conseils pour les cohabitants.

1.      La règle du 50/50

Lorsque vous réalisez un investissement ensemble, il semble logique que chacun contribue pour moitié à l'achat. Si vous précisez cela dans une clause d'accroissement, vous serez mieux protégés en cas de décès de l'un des partenaires.

Pourtant, il n'arrive pas toujours que chacun puisse mettre le même montant sur la table. Même dans ce cas, vous pouvez tous les deux posséder la moitié de la propriété. Cela se fait en démontrant sur papier qu'un partenaire a une « dette » envers l'autre. Si la relation prend fin, le deuxième partenaire pourra récupérer le montant de cette dette.

2.      Préparez-vous au pire

Lorsque vous vous mariez ou commencez à vivre ensemble, vous ne pensez pas forcément aux pires événements de la vie, comme une rupture, un endettement ou un décès. Cependant, vous feriez mieux de vous y préparer au cas où les choses tourneraient mal. Les droits de succession sont limités pour les cohabitants. Il s'agit d'organiser soi-même son droit successoral, par exemple, en concluant un testament. Un notaire peut discuter avec vous de la meilleure façon d'organiser cela, que vous continuiez à vivre ensemble ou que vous viviez ensemble aujourd'hui avec le projet de vous marier par la suite.

3.      Prévoyez un contrat de cohabitation

Avec un contrat de mariage, bien sûr, tout est réglé. Si vous vivez ensemble, il est préférable d'établir un contrat de cohabitation. Vous pourrez y inclure les actifs que vous possédez tous les deux ou indiquer à quelle hauteur vous contribuez chacun aux dépenses quotidiennes. Vous pouvez également prévoir l'interdiction de la vente du bien par l'un des partenaires si l'autre n'est pas d'accord.

Si vous êtes cohabitants de fait, vous pouvez rédiger vous-même ce contrat. Néanmoins, il est recommandé de consulter un notaire pour se protéger. Pour les cohabitants légaux, un notaire doit réaliser ce travail, car les règles applicables sont différentes. 

Le meilleur conseil est de consulter un notaire avant d'acheter, quel que soit votre statut. Une fois les aspects juridiques réglés, vous pourrez entamer la recherche d'un logement et poursuivre le rêve de vivre ensemble.

Bonne chance !