Lorsque vous achetez une maison, comptez que vous devrez payer 14 % de frais en plus du prix du bien. Qu’incluent-ils précisément ? 

La première facture salée qui va de pair avec l’achat d'une maison est la taxe d'enregistrement. En Flandre, celle-ci ne dépend plus du revenu cadastral, mais s’élève en principe à 6 % pour l’achat d’une résidence principale.

• Une réduction de droits (remise) de 5 600 euros est prévue pour les résidences principales jusqu'à 200 000 euros inclus.

• Pour celles situées dans les villes-centres flamandes et dans le Vlaamse Rand autour de Bruxelles, ce plafond est porté à 220 000 euros.

• En cas de rénovation énergétique majeure, les constructeurs ont droit à un taux réduit de 5 % sur le prix d'achat. Ils bénéficient donc d'une réduction de 4 800 euros.

Dans certains cas, vous pouvez également bénéficier d'une réduction de la taxe d'enregistrement à payer. La portabilité signifie que vous pouvez déduire une partie des droits d’enregistrement que vous avez payés sur une habitation précédente des droits d’enregistrement que vous devez payer sur une nouvelle habitation. Les droits transférables s'élèvent à un montant maximal de 12 500 euros, soumis à l’indexation.

En Wallonie et dans la Région de Bruxelles-Capitale, les droits d'enregistrement s’élèvent à 12,5 %. Lorsque vous achetez une maison modeste, vous bénéficiez sous certaines conditions d'un droit d'enregistrement réduit de 6 % sur une partie de la base imposable au moment de l'achat. Si vous contractez un crédit pour l'achat auprès de certains établissements de crédit à finalité sociale, le droit est réduit à 5 % et l'enregistrement de l'acte de prêt hypothécaire sous forme d'« Éco-Prêts » est exonéré du droit de 1 %.

TVA

Lorsque vous achetez une « nouvelle » habitation, vous payez 21 % de TVA sur le prix d’achat, applicable dans les trois régions. Une maison est considérée comme neuve jusqu'au 31 décembre inclus de la deuxième année suivant l'année de sa première occupation. Par exemple, si une maison a été occupée pour la première fois le 14 février 2019, elle gardera le statut de nouvelle construction jusqu'au 31 décembre 2021.

Étude de notaire

À cela viennent s’ajouter des honoraires lorsque vous faites appel à une étude de notaire. Ce pourcentage fixé par la loi diminue à mesure que le prix de vente augmente. Les honoraires sont majorés des frais que l’étude facture pour les travaux matériels : la réalisation des recherches fiscales et hypothécaires, la demande d’attestations, le transfert au bureau des hypothèques et le post-traitement.

Vous payez également des frais au notaire, qu'il paie lui-même à différentes administrations pour obtenir des certificats. Ces frais varient en fonction de la complexité et des éléments du dossier. Une TVA de 21 % est due sur la majorité de ces frais administratifs et de recherche.

Frais en cas de crédit

Contracter un crédit implique aussi des frais supplémentaires :

• Taxes

• Forfait pour l'enregistrement d’annexes (100 euros)

• Droits d’écriture (50 euros)

• Frais d’hypothèque

• Honoraires

• Frais de dossier et TVA 

En outre, tout acheteur doit souscrire une assurance incendie.

Si vous achetez à deux, vous devez alors souscrire une assurance solde restant dû. Elle stipule des conditions pour le partenaire survivant ou d’éventuels enfants dans le cas où l’un des deux acheteurs décède. Le montant dépend du capital que vous souhaitez assurer, ainsi que de plusieurs facteurs comme votre âge, votre état de santé, si vous fumez ou non, si vous pratiquez un sport dangereux...

Sources : Notaris.be, Vlaanderen.be, SPF Finances

Vous avez besoin de conseils pour l’achat de votre maison ? Les gérants d'agence CENTURY 21 seront ravis de vous aider.