Vous venez de vendre votre bien ? Super ! Il vous reste quelques formalités à remplir avant de pouvoir remettre les clés au nouveau propriétaire. Voici de quoi vous aider à finaliser la vente de la meilleure des façons : en mode zen.
Autant laisser retomber la pression tout de suite : c’est le notaire qui se charge de tout - ou presque - après la vente. Il doit effectuer un certain nombre de démarches et vous demandera, au besoin, des informations complémentaires pour les mener à bien.
La signature de l’acte authentique de vente se fait obligatoirement chez le notaire. Et c’est l’acheteur qui désigne généralement le notaire de son choix. Si vous ne pouvez pas être présent, il est possible de vous faire représenter. Il faut alors prévoir une procuration (et la personne qui va avec !) et une copie de votre carte d’identité.
Une fois l’acte signé par l’acheteur et le vendeur, le notaire remet une attestation de propriété au nouveau propriétaire, soit un document qui certifie la propriété du bien dans l’attente de l’acte définitif.
L’acte définitif de propriété
S’en suit une période qui peut durer de 4 à 6 mois pour obtention de l’acte définitif, après le dépôt et l’enregistrement au bureau des hypothèques par le notaire. L’attestation provisoire est donc indispensable pour permettre à l’acheteur de réaliser toutes les démarches utiles – souscription d’une assurance, reprise des contrats sur compteurs…
Vous percevez le montant de la vente le jour de la signature de l’acte authentique chez le notaire. Le versement est effectué par l’acheteur au notaire (et uniquement au notaire) et l’acte n’est signé qu’à condition que ce dernier soit en mesure de confirmer la bonne réception du montant de la vente. C’est à l’acheteur de régler les frais de notaire (variables en fonction de la région), sur base du décompte provisoire qui lui est fourni et qui couvre les frais d’enregistrement et la rémunération du notaire. La différence entre ce montant et les frais réels est reversée à l’acheteur une fois toutes les formalités effectuées.
Une fois l’acte signé, vous devez tout naturellement organiser votre déménagement le plus rapidement possible.
Résiliez tous vos contrats de fournitures d’énergie (électricité, gaz, eau…) et de téléphone, ou assurez-vous que le ou la nouveau/-elle propriétaire transfère vos contrats existants et clôture par la même occasion vos comptes.
Prévenez votre assurance de la vente du bien. C’est une obligation légale.
Signalez votre changement d’adresse (impôts, caisse d’allocations familiale, mutuelle…) et/ou demandez un suivi de courrier vers votre nouvelle adresse pendant 3 mois pour vous assurer de n’oublier personne.
Enfin, si votre notaire informe les autorités fiscales de la vente de votre bien, c’est à vous de déclarer aux impôts la plus-value réalisée sur la vente. La taxation n'est ceci dit applicable que si la vente est réalisée dans un délai de moins de 5 ans après l’achat. Le taux de taxation est alors de 16,5 %. Des cas particuliers existent (vous vous en doutiez !). Surfez sur notaire.be pour en savoir plus.
Et la remise des clés ?
On conseille toujours de réaliser une dernière visite – même en tant que vendeur, afin de vous assurer qu’aucun recours éventuel ne pourra avoir lieu suite à la vente – avant le passage chez le/la notaire. Si la vente inclut des meubles, cette visite permettra aussi de bien rassurer l’acheteur sur la présence dudit mobilier. Et puis, c’est aussi une manière de transférer une part de votre histoire ailleurs que dans un bureau ! Une fois l’acte signé, les clés sont remises à l'acheteur. Vous pouvez ceci dit faire la demande d’une entrée en jouissance différée, et donc remettre les clés à une date ultérieure à la signature de l'acte de vente. Pour assurer votre déménagement par exemple, ou attendre la fin d’année scolaire de vos enfants.
Chez CENTURY 21, on vous aide à réaliser vos rêves et vos projets immobiliers. La vente d’un bien est toujours une période intense, chargée en émotions. Notre job consiste à vous accompagner et vous guider tout le long du chemin. Vous aimeriez mettre votre bien en vente ou avez déjà mis votre bien sur le marché ? Vous aimeriez l’avis et/ou l’aide d’un expert ? Passez-nous voir ou contactez-nous ! On se fera un plaisir de vous accompagner.