Vous vous séparez et vous vous demandez quels sont vos droits et le meilleur scénario pour repartir du bon pied. Petit rappel d’un contexte qui varie en fonction du type d’union et des éléments à garder à l’esprit afin de prendre les meilleures décisions.

Acheter, vendre ou mettre en location. Avant de prendre une décision, il est important de rappeler que chaque séparation va de pair avec un cadre légal spécifique. Voici un résumé des trois types d’union et de ce qu’elles impliquent.

Vous êtes mariés 

Votre logement familial est protégé par la loi. Concrètement, cela signifie que ni vous ni votre conjoint ne peut vendre, hypothéquer ou encore louer le bien familial sans l’accord de l’autre, même si vous êtes l’unique propriétaire du bien. Vous êtes donc considérés comme égaux devant la loi et avez chacun droit à la moitié du patrimoine familial, et donc à la moitié du fruit de la vente de votre logement (après remboursement du solde de votre crédit et de l’éventuelle indemnité de remboursement anticipé) si vous décidez de le vendre. Même dans le cas où un des conjoints est propriétaire exclusif du logement familial, il ne peut « mettre à la porte » son ou sa partenaire.

Vous êtes cohabitants légaux 

Vous bénéficiez de la même protection que dans le cadre du mariage mais l’un des deux partenaires peut décider de mettre un terme à la cohabitation de façon unilatérale et du même coup sortir du cadre de cette protection. Le bien peut donc être mis en vente à l’initiative d’un des partenaires et si l’un des partenaires est propriétaire exclusif du bien, il a donc tous les droits.

Vous êtes cohabitants de fait

En l’absence d’un contrat de vie commune détaillant les retombées d’une séparation d’un point de vue patrimonial, vous ne bénéficiez d’aucune protection particulière. Votre partenaire est seul propriétaire du logement ? Il ou elle peut donc décider de vendre le bien, de le mettre en location ou encore vous demander de quitter les lieux. Si vous êtes tous les deux propriétaires, contrairement au mariage et la règle 50/50, vous devez vous accorder. Si vous ne parvenez pas à vous entendre sur la vente du bien, une sortie d’indivision peut se faire via une procédure en justice. Mais elle souvent longue et coûteuse.

En cas de séparation, on est toujours confronté à un choix important pour notre avenir et/ou celui de nos enfants. Si pour certains, rester dans la maison familiale est un objectif en soi, beaucoup se posent de nombreuses questions sur la transition et le meilleur scénario de vie après la séparation. Voici les 3 options qui se présentent à vous.

Vendre le bien familial

C’est la solution la plus « simple ». Après remboursement des dettes éventuelles (solde de l’emprunt, paiement des précomptes, indemnité de remboursement anticipé), le solde est partagé. Un bon conseil : ne vendez pas votre bien de façon précipitée si votre situation financière vous permet de maintenir le cap. Vous risqueriez de vendre sous le prix marché voire même de regretter votre décision.

Conserver la maison familiale et la mettre en location

C’est un scénario qui peut se justifier du fait que l’achat s’est fait peu de temps avant la séparation et que le fruit de la vente de la maison couvrirait à peine le solde du crédit à rembourser. On reste alors dans le cadre d’une indivision d’un point de vue légal. Ce qui impose une bonne entente avec votre ex-conjoint(e) et un contrat pour définir les droits et devoirs de chacun.

Racheter la part de votre ex-conjoint(e)

Si vous souhaitez racheter la part de votre ex-partenaire, commencez par faire évaluer votre bien pour déterminer la valeur du logement familial. Vous devrez ensuite prouver que vous êtes en mesure de payer la maison seul(e). Un revenu suffisant, un bon dossier de crédit et les paiements hypothécaires doivent être à jour pour pouvoir racheter les parts de l'ex-conjoint(e). Dans le cas où vous n’obtiendriez pas l’accord de la banque, vous pouvez demander à un coemprunteur ayant un bon dossier de crédit de se porter garant de votre emprunt. Que vous souhaitez reprendre le crédit de votre ex-conjoint(e) auprès de votre banque actuel ou refinancer le crédit auprès d’une nouvelle institution financière, vérifiez à combien s’élève la pénalité en cas de rupture de votre contrat.

Chez CENTURY 21, on est à vos côtés dans les bons et les moins bons moments de la vie. Pour vous conseiller, vous aider à y voir plus clair, vous permettre de prendre les meilleurs décisions pour vous et celles et ceux que vous aimez. Nous accompagnons les couples qui se séparent et faisons un maximum pour les aider à vivre une transition la plus harmonieuse possible et repartir du bon pied.